Le service Uber est-il légal en Belgique ?
Louis De Borggraef, Marie Fagny et Clément Léonard
Avec la collaboration d’Elise Defreyne
Où en est le plan Taxi, qui devait entrer en vigueur courant 2019 ? L’ordonnance tant attendue, qui devait régler la question du transport rémunéré à Bruxelles, n’a pas dépassé le stade des consultations. Et, avec le changement de Gouvernement, celles-ci devront peut-être reprendre à zéro.
Cela fait pourtant plusieurs années que des mesures claires sont attendues sur le sujet. En effet, l’arrivée d’Uber dans la région bruxelloise a bouleversé le microcosme des transports. Si les taxis, pour pouvoir conduire des clients, doivent respecter une série de règles prévues par la législation, la situation des chauffeurs Uber est beaucoup moins claire. Afin d’apaiser la situation, le Gouvernement bruxellois avait lancé en 2018 un projet d’ordonnance imposant les mêmes règles et conditions à tous les services de services de « transport rémunéré de personnes ». Ce texte prévoit entre autres que les plates-formes de réservation ne peuvent travailler qu’avec des chauffeurs titulaires d’une licence.
Le compromis recherché par ce texte semble toutefois au point mort. Pourquoi ? Afin de comprendre les enjeux de ce Plan Taxi, voici un éclairage des questions soulevées par l’essor d’Uber sur le territoire bruxellois, au départ de la jurisprudence en la matière.
